HOPITAL RESPONSABILITE
UN HOPITAL RECEVANT DES PERSONNES FRAGILISES OU / ET AGEES EST RESPONSABLE DE LA PERTE / DU VOL / DE LA DETERIORATION 
DE BIENS OU DE DOCUMENTS REMIS ENTRE LES MAINS D UN DE SES EMPOYES APRES SIGNATURE D UN INVENTAIRE . TOUS LES AUTRES BIENS OU OBJETS SONT SOUS LA RESPONSABILITE EXCLUSIVE DU PATIENT....LES BIENS DU PATIENT STYLE PROTHESE OU DENTIER SERONT REMBOURSES UNIQUEMENT EN CAS DE FAUTE PROUVEE DU PERSONNEL SOIGNANT .
EN CAS D URGENCE ET SI LA PERSONNE A L ENTREE NE PEUT MANIFESTER SON SOUHAIT TOUS LES OBJETS DU PATIENTS SONT ALORS SOUS LA RESPONSABILITE ENTIERE DE L HOPITAL ...
DE BIENS OU DE DOCUMENTS REMIS ENTRE LES MAINS D UN DE SES EMPOYES APRES SIGNATURE D UN INVENTAIRE . TOUS LES AUTRES BIENS OU OBJETS SONT SOUS LA RESPONSABILITE EXCLUSIVE DU PATIENT....LES BIENS DU PATIENT STYLE PROTHESE OU DENTIER SERONT REMBOURSES UNIQUEMENT EN CAS DE FAUTE PROUVEE DU PERSONNEL SOIGNANT .EN CAS D URGENCE ET SI LA PERSONNE A L ENTREE NE PEUT MANIFESTER SON SOUHAIT TOUS LES OBJETS DU PATIENTS SONT ALORS SOUS LA RESPONSABILITE ENTIERE DE L HOPITAL ...
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