UN DÉPUTÉ NOUS ALLUME

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur la « maltraitance financière » dont sont encore trop souvent victimes les majeurs placés sous curatelle ou sous tutelle. En effet qu'il s'agisse de mandataires familiaux, de gérants de tutelle privés ou de membres d'associations tutélaires, on assiste à des dérives dommageables dans la gestion des biens des personnes placées sous protection juridique. Que ces dérives soient dues à l'incompétence, à la négligence, à la malhonnêteté ou tout simplement à la surcharge de travail des curateurs et des tuteurs, il n'en reste pas moins qu'il n'est pas rare qu'au décès du majeur protégé, la famille jusque-là tenue à l'écart aille de surprise en surprise. De nombreux témoignages font état d'appartements inventoriés plusieurs mois après la mise sous tutelle, de maisons de retraites payées aléatoirement, de gestion de comptes bancaires ou d'assurance-vie pénalisante, de biens immobiliers vendus à bas prix, sans compter les escroqueries diverses. L'obligation faite aux mandataires judiciaires de présenter tous les ans à un juge des tutelles un compte rendu de leur gestion ne constitue pas un rempart efficace à ces dysfonctionnements, dans la mesure où le nombre de dossiers que les juges ont en charge ne leur permet pas d'effectuer une vérification systématique et approfondie. Comme cette situation ne peut que continuer à se dégrader puisqu'au million de personnes actuellement concernées devraient s'ajouter à court terme quelque 100 000 individus par an, il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour que les majeurs censés être protégés le soient véritablement.

'' avant de critiquer etre sur d avoir le cul propre '' vieux proverbe français a méditer .......