MAIRE DEVANT COUR D APPEL

Publié le par velocite13

 L EX MAIRE D AIMARGUES  A PASSE  EN COURS D APPEL DE NIMES  POUR FAVORITISME DE MARCHES POUR L ENTRETIEN DES  ESPACES VERTS DE LA VILLE . LES FAITS REMONTENT A 1999. IL AVAIT ETE CONDAMNE A 5000 EUROS D AMENDE . LA DEFENSE A PLAIDE LA RELAXE . POUR  SON AVOCAT
LES REGLES A L EPOQUE CONCERNANT LES MARCHES  N ETAIENT PAS LES MEMES QU AUJOURD HUI . L ARRET SERA RENDU EN SEPTEMBRE .
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